RÉFORME DU DROIT DES CONTRATS : TABLEAUX SYNTHÉTIQUES

Ces tableaux de présentation synthétique de la réforme du droit des contrats peuvent être téléchargés sur cette page : RÉFORME DU DROIT DES CONTRATS : TABLEAUX SYNTHÉTIQUES.

3 € pour ce petit ouvrage sur la réforme du droit des contrats

Présentation de l'éditeur : "Longtemps espérée, un temps enterrée, la réforme du droit des obligations va voir le jour. L événement est historique : si le droit des personnes et de la famille a connu, tout au long du XXe siècle, de nombreuses et profondes réformes législatives, le Titres III du Livre III du Code civil était quant à lui demeuré, pour l essentiel, dans son jus de 1804. Cet ouvrage se proposera d exposer les grands lignes de cette réforme, en rappelant sa genèse (Partie I), en présentant son contenu (Partie II) et en envisageant brièvement ses suites éventuelles (Partie III)."

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Réforme des contrats : tout pour bien négocier le virage du 1er octobre

Réforme des contrats : tout pour bien négocier le virage du 1er octobre 2016.

Un article à lire ici : Réforme des contrats : tout pour bien négocier le virage du 1er octobre

Extrait :

Vigilance accrue dans la négociation des contrats, précaution contractuelle et rédaction soignée des contrats, adaptation des règles non impératives, veille renforcée sur l’évolution jurisprudentielle, telle est la feuille de route tracée par les avocats du cabinet Lefèvre Pelletier et associés (LPA). Organisé le 15 septembre par le cabinet et à quinze jours de l’entrée en vigueur de la réforme du droit des obligations, un Campus a donné l’occasion de mesurer les impacts de l’ordonnance du 10 février 2016 sur les activités du secteur immobilier et de la construction. En introduction à la matinée de travail, le professeur Philippe Delebecque a qualifié le texte d’« étape majeure dans l’évolution du droit commun des contrats ». C’est que l’ordonnance vient influer sur 353 articles du Code civil alors que, depuis 1804, les dispositions relatives aux obligations n’avaient quasiment pas bougé.

LES CONSÉCRATIONS ET CHANGEMENTS OPÉRÉS PAR LA RÉFORME DU DROIT DES CONTRATS

Un article à lire ici : LES CONSÉCRATIONS ET CHANGEMENTS OPÉRÉS PAR LA RÉFORME DU DROIT DES CONTRATS.

Extrait :

"La structure adoptée dans les lignes qui suivent n’est autre que celle encadrant les dispositions nouvelles : d’abord les règles liminaires, puis la formation du contrat et, enfin, son exécution.

On distinguera au sein de chaque partie les consécrations des changements, sans s’arrêter sur les dispositions simplement reprises (même si reformulées).
Par consécration, on entend les intégrations légales de dispositifs issus de la jurisprudence.
Enfin les changements les plus significatifs figurent en encadré/tramé.
En voici la liste (avec en gras les plus spectaculaires) :

• La disparition formelle de la cause.
• La sanction des clauses abusives dans les contrats d’adhésion.
• La violence par abus d’un état de dépendance.
• Les demandes faites sous forme interrogatoire.
• Le maintien du contrat comme sanction de sa mauvaise formation.
• L’intégration de la théorie de l’imprévision.
• L’exception pour inexécution à venir.
• La paralysie de l’exécution forcée en cas de disproportion manifeste entre son coût pour le débiteur et son intérêt pour le créancier.
• La faculté de remplacement sans autorisation du juge.
• La modification de la hiérarchie des différents mécanismes de résolution pour inexécution."

Les livres sur la réforme du droit des contrats et des obligations

Ces livres sont parus en nombre ces dernières semaines, vous pouvez les trouver ici : les livres sur la réforme du droit des contrats et des obligations.