Réforme du droit des contrats et des obligations : tout savoir.

La réforme du droit des contrats et des obligations par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016. Par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public 2 bd Bessonneau 49100 Angers Téléphone : 02 41 81 16 16 Email : christophe.buffet@acr-avocats.com

Réforme du droit des contrats et des obligations : tout savoir.

La réforme du droit des contrats et des obligations par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016. Par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public 2 bd Bessonneau 49100 Angers Téléphone : 02 41 81 16 16 Email : christophe.buffet@acr-avocats.com

samedi 22 août 2020

Droit des obligations 2021

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mercredi 8 mai 2019

De l’usage des nouveaux textes dans le contentieux fondé sur l’ancien droit des obligations

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Un article du blog Dalloz consacré à la  Réforme du droit des obligations.  Extrait :  "L’application dans le temps du nouveau...
samedi 8 septembre 2018

Révision pour imprévision : les contrats concernés

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Un article de LEXplicite  Extrait :  "L’introduction de la révision pour imprévision a incontestablement été une mesure-phar...
samedi 28 juillet 2018

Réforme du droit des contrats : les apports de la loi de ratification

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dimanche 17 juin 2018

Promulgation de la loi de ratification de la réforme du droit des contrats

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