Il s'agit d'une formation proposée par la société Wolters Kluwer.
OBJECTIFS
Décrypter les impacts et enjeux de la réforme
Maîtriser les nouveaux mécanismes de rédaction des contrats
Echanger sur les pratiques et pièges à éviter au regard des nouvelles prérogatives du juge
PROGRAMME DE LA MATINÉE
Ouverture : sécurité juridique et justice contractuelle : l’équilibre de la réforme
I) Les nouveautés en matière de formation du contrat
Négociations précontractuelles (pourparlers) : décryptage des nouveautés
Les avant-contrats (pacte de préférence, promesse) : quelles sont les règles qui persistent et celles qui changent ? Quelles nouveautés concernant « La bonne foi » ?
Identifier les nouveautés en matière de rupture des pourparlers
Quels sont les impacts rédactionnels de l’ordonnance sur les contrats ? De réels changements ?
II) Le contenu du contrat et de ses clauses
La consécration de l’obligation essentielle dans les contrats
But, violence, déterminabilité de la prestation, et détermination du prix : ou en est-on ? Quels sont les dangers ?
L’interdiction des clauses créant un déséquilibre significatif, comment ça fonctionne ?
Quid de la durée du contrat : révision pour imprévision, résolution
Sanctions (nullité, caducité) : constat, confirmation et délai d’action, quels sont les risques ?
Le régime général des obligations : tour d’horizon des opérations sur créances et des opérations sur la dette ?
PROGRAMME DE L'APRÈS-MIDI
III) La « nouvelle » place du juge ?
Ce qui change en matière d’interprétation des contrats
La mise en place de l’action interrogatoire, comment fonctionne ce nouveau mécanisme juridique ?
La place du juge dans la révision et la renégociation des contrats et quels pouvoirs sur la révision du prix ?
IV) Débats
