L'Observatoire SMACL des risques de la vie territoriales relève que le rapport présentant l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 constitue un véritable petit traité de droit des contrats et des obligations et l'a mis en forme sur son site, ce qui constitue une aide utile à la bonne compréhension de l'ordonnance.
A voir ici : L’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations sur le site de la SMACL.
